Intervention de Jacky Le Menn

A la question de M. Jacky Le Menn sur les modalités de liquidation des droits des élus locaux, M. Jean-Michel Bacquer a indiqué qu'elle s'effectue, à partir de soixante ans, mandat par mandat, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin du dernier d'entre eux. M M. Alain Gournac, Jacky Le Menn et Alain Vasselle, président, ont souligné que ce fait est malheureusement peu connu des élus.