Intervention de Alain Vasselle

Revenant sur la proposition de moduler les cotisations en fonction du rapport masse salariale-valeur ajoutée, M. Alain Vasselle, président, a rappelé que, lors de son audition, Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, a estimé que cette opération, n'étant qu'une modalité différente de calcul des cotisations, ne serait pas porteuse de recettes supplémentaires. Il s'est demandé ce qu'il fallait en conclure.