Intervention de Jacques Escourrou

a ensuite rappelé que la CNAVPL participe à la compensation démographique nationale en versant chaque année environ 500 millions d'euros au titre de ses 600 000 affiliés. Le phénomène des auto-entrepreneurs pourrait considérablement alourdir cette somme, en l'accroissant de 200 millions d'euros, soit 1 700 euros versés au titre de chacun des 120 000 auto-entrepreneurs dits « professions libérales ». Or, une telle somme est en complète contradiction avec la réalité puisque, dans leur grande majorité, les auto-entrepreneurs réalisent un chiffre d'affaires très faible - nul pour environ 50 000 d'entre eux et entre 3 000 et 6 000 euros annuels pour les autres. Si le système paraît tout à fait indiqué pour favoriser la création d'activité, il serait injustifié de le prolonger au-delà de trois ans : il conduit, en effet, à développer des concurrences déloyales, à légaliser du travail au noir ou à remettre en question le salariat et le principe des CDI ; il est aberrant de l'utiliser pour des compléments d'activité ; surtout, il a des conséquences potentielles financières inquiétantes pour la CNAVPL. Depuis leur création en 1949, les caisses de retraite des professions libérales ont toujours été équilibrées mais en 2010, pour la première fois, on devrait constater un déficit de l'ordre de 40 millions d'euros, ce qui n'est pas admissible et nécessitera des solutions pour le combler.