Intervention de Dominique Leclerc

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jacques Escourrou président et gérard pellissier directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales cnavpl

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

a souhaité savoir si l'expérience du rapprochement d'une dizaine de caisses de retraite autour du principe « à revenu égal, cotisation égale et retraite égale » pouvait être étendue, par exemple aux trente-cinq régimes participant au Gip Info-retraite. En particulier, cela permettrait-il des économies de gestion alors que certains n'hésitent pas à chiffrer le surcoût lié à la multiplicité des régimes à près de 2 milliards d'euros ? Que penser d'une part d'épargne retraite obligatoire, au-delà du système de base par répartition ? Où se situe la limite de la solidarité liée à la compensation entre les régimes ? La création du statut des auto-entrepreneurs conduit à une aggravation du poids de la compensation pour la CNAVPL et à des conséquences qui ne sont pas anodines en termes de concurrence ; n'est-il pas temps de mettre un terme à cette forme de remise en cause des règles fixées au départ, comme en matière de compensation ?

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