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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Escourrou
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jacques Escourrou président et gérard pellissier directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales cnavpl
Jacques Escourrou, président :
a confirmé que le déficit de la CNAVPL pour 2010 sera uniquement lié au statut de l'auto-entrepreneur. Celui-ci procure également un réel avantage au professionnel qui fait appel à une personne sous ce statut car, payant sur honoraires, il ne doit pas régler de charges sociales et peut défalquer les sommes concernées de son résultat comptable.
