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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Claude Domeizel président du conseil d'administration et gérard perfettini directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales cnracl
Christiane Demontès, rapporteure :a estimé que l'intégration des personnels décentralisés dans la fonction publique territoriale constitue une manne pour la CNRACL, du moins à court terme. Comment s'explique le déficit de la caisse sur la période 2017-2050, estimé à 11 milliards d'euros en fin de période ? Cette évaluation intègre-t-elle les conséquences financières des transferts de personnels ?
