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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 juin 2007 : 2ème réunion
Périmètre de la protection sociale — Audition de Mme Yannick Moreau présidente de la section sociale du conseil d'etat
Alain Vasselle, rapporteur :a demandé des précisions sur les modalités d'examen par le Conseil d'Etat des projets de loi de financement de la sécurité sociale.
