Intervention de Raymonde Le Texier

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 juin 2007 : 2ème réunion
Périmètre de la protection sociale — Audition de Mme Yannick Moreau présidente de la section sociale du conseil d'etat

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Au terme d'un débat auquel ont participé Mmes Raymonde Le Texier et Annie Jarraud-Vergnolle, Mme Yannick Moreau a rappelé que le Conseil d'Etat n'est pas principalement un organe financier. Elle a reconnu toutefois qu'il existe des marges d'amélioration dans son travail d'examen de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, estimant notamment qu'il serait envisageable que les deux sections, section des finances et section sociale, aient un regard commun sur les points de recoupement entre les deux textes. Des progrès pourraient ainsi être réalisés dans l'appréciation de la sincérité des comptes, à travers la confrontation des deux documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion