Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, notre mission s'est réunie la semaine dernière pour auditionner Mme Lepetit, directrice de la législation fiscale ; nous avons ainsi entamé un cycle d'auditions qui vise à l'examen des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour l'Etat ; aujourd'hui, c'est le rapport avec le monde de l'industrie que nous aimerions aborder. C'est à ce titre que nous avons souhaité pouvoir vous entendre.

Nous vous avons remis un questionnaire qui nous permettra d'établir le dialogue puis, après votre intervention, de vous poser les questions qui conviennent.

Un petit nombre de sénateurs sont présents. En effet, nous débattons actuellement en séance publique du projet de loi de finances et accueillons par ailleurs de nombreuses délégations de maires de l'Association des maires de France.

Monsieur le ministre, vous avez la parole...

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