Intervention de Éric Besson

Nous avons en effet l'intention de suivre l'impact de cette réforme -même si, je vous l'ai dit, nous sommes persuadés qu'elle a d'ores et déjà atteint ses objectifs. On pourra donc affiner, nuancer mais nous sommes convaincus, pour toutes les raisons que j'ai dites en introduction, que la réforme a atteint sa cible.

Il nous semble qu'il faudra attendre encore un ou deux ans pour qu'une évaluation chiffrée très précise puisse être faite. Vous avez raison de souligner que cela se fait en lien très étroit avec mes collègues en charge de l'économie, des finances et du budget, qui disposent des données fiscales.

En ce qui concerne les relocalisations, on assiste au début d'un mouvement. Je reconnais qu'il est assez limité, mais nous nous en réjouissons. Nous cherchons à accroître son impact. Nous avons accordé ainsi douze aides à la réindustrialisation (ARI), pour 235 millions d'euros d'investissements et 1 000 emplois. Je ne parle ici que des entreprises qui ont demandé l'aide de l'Etat. Il existe des exemples de relocalisations sans aide de l'Etat. Depuis 2005, une trentaine de cas ont été identifiés pour une création d'environ 6 000 emplois. Nous allons évidemment chercher à accroître ce phénomène ; on ne peut pas dire que c'est uniquement grâce à la suppression de la taxe professionnelle mais on peut considérer qu'elle y contribue. D'autres initiatives - crédit impôt recherche, fonds stratégiques d'investissement, outils de la politique industrielle - paraissent également intéressantes de ce point de vue...

Dans un contexte où tout le monde ne parle que de désindustrialisation supposée, je pense qu'il faut nuancer notre jugement. Sur l'année écoulée, on compte ainsi 360 créations ou extensions d'usines, soit une par jour. Il y a par ailleurs incontestablement des restructurations. Des délocalisations, cela existe mais j'ai déjà eu l'occasion de dire que ce vocable doit être nuancé. Certains investissements d'entreprises françaises à l'étranger ne constituent pas mécaniquement des délocalisations. Ils peuvent parfois se révéler rentables. Un certain nombre d'études montrent que ces créations d'emplois à l'étranger bénéficient en retour à l'emploi en France.

Un certain nombre de grands groupes industriels décident d'investir sur des marchés étrangers - automobile, transports, etc. Les créations d'emploi de l'Oréal à l'étranger, destinées à capter le pouvoir d'achat des classes moyennes grandissantes des pays émergents, ont un effet positif en France, où des emplois sont créés pour coordonner les emplois à l'étranger.

Tout cela laisse à penser que ces dispositifs d'aide à la relocalisation doivent connaître plus de succès à l'avenir. Certaines entreprises, vous le savez, se posent la question de la relocalisation en raison de la qualité de la main-d'oeuvre et des infrastructures françaises. Certains cadres désirent revenir vivre en France. Il existe un faisceau de circonstances qui peuvent contribuer à ce mouvement...