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Intervention de Éric Besson
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Je peux vous donner des éléments écrits plus détaillés si vous le souhaitez.
Vous le savez, l'IFER -impôt forfaitaire pour les entreprises de réseau - a été créé pour préserver les ressources des collectivités ; cette imposition est estimée à 1,6 milliard d'euros et doit permettre de maintenir le prélèvement sur les entreprises au niveau des recettes de la taxe professionnelle.
L'IFER est constitué de neuf composantes correspondant à des catégories de biens - éoliennes et hydroliennes, installations de production d'électricité nucléaire, thermique, photovoltaïque, hydraulique, transformateurs, matériels ferroviaires, répartiteurs. L'IFER a été perçu par l'Etat en 2010 ; et il est perçu depuis 2011 par les collectivités territoriales ou leurs groupements intercommunaux. Les éléments dont nous disposons - et qui devront être confirmés - nous incitent à affirmer que l'IFER permet de maintenir le prélèvement sur ces entreprises - EDF, France Telecom, SNCF - au niveau des recettes qui étaient préalablement celles de la taxe professionnelle. L'objectif qui lui était assigné a donc été atteint.
