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Intervention de Éric Besson
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Globalement, vous avez entièrement raison : ce sont les entreprises de services et les entreprises financières qui sont les plus touchées - même si je répète qu'il y a plus de gagnants que de perdants.
Pour les 370 000 TPE, parfois présentées à tort comme perdantes, l'effet est plutôt neutre dans la mesure où leur perte moyenne est extrêmement faible - de l'ordre de 38 euros. Elles sont classées parmi les perdantes mais je ne suis pas sûr qu'elles méritent de l'être.
Nous ne disposons pas, à ce stade, d'une répartition géographique très précise ; la seule chose que je puisse dire, c'est qu'elle épouse la carte de l'industrie. Votre intuition paraît a priori la bonne - mais cela devra être confirmé : les entreprises gagnantes sont localisées dans nos grands secteurs industriels, les perdantes là où sont concentrées les prestations de services et les services financiers. Il existe fort heureusement parfois un recoupement des deux dans un certain nombre d'agglomérations.
