Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Éric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :
Pour ce qui est des entreprises, j'espère ne pas me tromper mais je crois que l'on est resté à peu près au même niveau que pour la taxe professionnelle...
