Intervention de Jean-Jacques Lozach

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Vous avez rappelé que vous êtes à la fois ministre et élu local. Je voudrais donc vous poser une question qui dépasse le strict objet de nos préoccupations dans le cadre de cette mission. N'avez-vous pas le sentiment qu'il aurait été plus judicieux de supprimer la taxe professionnelle dans le cadre d'une grande réforme de la fiscalité locale plutôt que de l'aborder de manière indépendante ?

En second lieu, nous en sommes au stade d'un bilan provisoire. Lorsque, petit à petit, dans notre réflexion collective, on va appréhender ce bilan, devra-t-on se limiter à des données chiffrées, budgétaires, statistiques, quantifiables ou aborder cette question de la taxe professionnelle à travers beaucoup d'autres données, en particulier territoriales, en termes d'équité territoriale, de relations entre les collectivités et le développement économique, entre les élus et les entreprises ? Je ne sais pas si des changements d'attitude chez les élus locaux ont été décelés concernant les implantations industrielles mais ne faudra-t-il pas là aussi globaliser cette approche de la taxe professionnelle dans sa nouvelle version - sans parler des répercussions en termes de dynamique locale, y compris sur les territoires les plus ruraux ?

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