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Intervention de Julien Dubertret
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
A ma connaissance, les chiffres de moindres dépenses de remboursements et de dégrèvements et de recettes supplémentaires sur dispositifs en voie d'extinction concernent exclusivement les queues de comète du régime de la taxe professionnelle.
L'Etat doit continuer à gérer des remboursements et des dégrèvements antérieurs et à recouvrer la taxe au bénéfice du compte d'avance aux collectivités territoriales au titre de rôles antérieurs. Ce sont des sujets très marginaux au regard de l'ampleur de la réforme. Ils restent cependant assez substantiels en termes de finances publiques ; quand on parle de recouvrement sur des rôles antérieurs, s'agissant d'un impôt de plus de 30 milliards d'euros, on a des ordres de grandeur de plusieurs centaines de millions d'euros -mais il s'agit de la fin de gestion du dispositif antérieur.
