Intervention de Julien Dubertret

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget

Julien Dubertret, directeur du budget :

Mon intuition, que j'essaierai de conforter par des données chiffrées plus solides, est que l'on est resté à peu près dans l'ordre de grandeur prévu, ne serait-ce que parce que le coût à moyen terme de la réforme n'a pas été réévalué sensiblement.

J'appelle aussi votre attention sur le fait que, pour important que ce dégrèvement puisse apparaître, il est extraordinairement faible par rapport au dégrèvement sur le plafonnement de la valeur ajoutée qui restait. Pour être complet, peut-être faudrait-il prendre en compte le dégrèvement barémique mais, même avec cela, on est loin des 11 à 12 milliards d'euros... On est impressionné par le chiffre mais je pense que cela reste dans l'ordre de grandeur prévu. Les dégrèvements restent par ailleurs faibles par rapport à ce que l'on faisait auparavant.

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