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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
René Dosière, député :
a observé que la proposition des deux rapporteurs rétablissait le délai de six mois que l'Assemblée nationale avait ramené à trois mois, après que la secrétaire d'État eut confirmé que les protocoles sont prêts et qu'ils se verront soumis à la signature dans le mois à venir.
