Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat :a estimé plus sage de prévoir un délai un peu plus long que les trois mois retenus par l'Assemblée nationale, notamment pour garantir que le contenu des protocoles soit connu par les intéressés avant de leur être soumis.
