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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
René Dosière, député :
a fait référence aux propos tenus dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale par la secrétaire d'État, selon lesquels les protocoles seront rapidement prêts.
