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Intervention de Didier Quentin
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a souligné que la proposition rédactionnelle était de simple cohérence avec la première phrase de l'article 56-1 de la loi organique n° 99-209.
