Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat :s'est déclaré en accord avec son homologue de l'Assemblée nationale, tout en se montrant sensible au fait que M. Gaël Yanno juge plus pertinente la version initialement adoptée par le Sénat et validée par l'Assemblée nationale.
