Intervention de Didier Quentin

a estimé que la proposition de M. Gaël Yanno risquait de dénaturer le sens de l'article, dans la mesure où la période de mise à disposition globale et gratuite des personnels de l'enseignement de l'État auprès de la Nouvelle-Calédonie doit comporter un terme, quand bien même celui-ci sera fixé à l'initiative du congrès de la Nouvelle-Calédonie par décret en Conseil d'État. Il a ajouté que la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale ne remettait nullement en cause la possibilité pour les agents concernés d'exercer l'option qui leur est reconnue pour rester à titre individuel à la disposition de la Nouvelle-Calédonie, sans nécessairement intégrer la fonction publique néo-calédonienne.