Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaël Yanno
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Gaël Yanno, député :
a justifié sa démarche, portant sur une précision dont il est lui-même à l'origine, par le fait que le terme de cette mise à disposition pourra être fixé quand le Congrès en prendra l'initiative, ce qu'il ne faut pas préjuger.
