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Intervention de Gaël Yanno
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Gaël Yanno, député :
s'est opposé à l'idée d'une transmission des projets de nomination avant leur adoption, en soulignant que le congrès ne tient que deux sessions par an et que le gouvernement comprend des représentants de la quasi-totalité des groupes d'élus représentés au congrès. Tout en confirmant l'existence de seulement deux sessions de trois mois chacune, M. Pierre Frogier a craint que cette procédure ne donne aux nominations un caractère politique. M. René Dosière a alors suggéré une information de la commission permanente lorsque le congrès ne tient pas session.
