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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
René Dosière, député :
Après avoir fait part de son accord sur cette proposition de rédaction, M. René Dosière, député, a proposé de donner une nouvelle rédaction au 1° de l'article 28, tendant à prévoir que « le gouvernement assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau gouvernement ».
Il a ajouté que cette suggestion avait été faite par la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer lors de l'examen, en séance publique, du projet de loi organique par l'Assemblée nationale.
