Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Christian Cointat, M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :rapporteur pour le Sénat, M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale et M. Gaël Yanno, député, ont indiqué soutenir la proposition formulée par M. René Dosière.
