Intervention de Christian Cointat

a indiqué que l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoyait, parmi les institutions de la Nouvelle Calédonie, l'existence du conseil économique et social (CES) et du sénat coutumier. La rédaction proposée vise à revaloriser le sénat coutumier de trois manières. Tout d'abord en permettant à un membre du sénat coutumier de venir s'exprimer devant le congrès, comme peut le faire un membre du CES. Ensuite, en prévoyant que le sénat coutumier doit être informé des suites réservées aux propositions relatives à l'identité kanak qu'il a formulées. Enfin, et cela résulte d'une proposition formulée par les autorités du sénat coutumier, en visant à donner au président de cette assemblée une autorité sur les fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie mis à sa disposition. L'objectif de ces modifications est d'aboutir à une égalité de traitement entre le CES et le sénat coutumier.