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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
René Dosière, député :
a indiqué partager l'analyse du rapporteur pour le Sénat, en faisant valoir que les délégations d'élus du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) qu'il avait rencontrées s'étaient déclarées favorables au texte voté par le Sénat. Il a fait remarquer que le CES disposait d'une autorité sur les agents mis à sa disposition que n'a pas le sénat coutumier.
