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Intervention de Simon Sutour
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Simon Sutour, sénateur :a indiqué soutenir la position du rapporteur pour le Sénat, dans la mesure où il est normal que le président d'une institution se prononce sur les affectations au sein de son administration. En outre, il a jugé pertinente la disposition permettant au président du sénat coutumier de représenter en justice cette institution.
