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Intervention de René Dosière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
René Dosière, député :
a exprimé son accord pour supprimer ce dernier alinéa, tout en souhaitant que soit maintenue la phrase « Le président du sénat coutumier organise et dirige les services du sénat coutumier ». Par ailleurs, il a rappelé que l'article 137 du statut de la Nouvelle-Calédonie renvoie à une loi du pays, adoptée par le congrès, la définition du mode d'élection des sénateurs coutumiers.
