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Intervention de Christian Cointat
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat :s'est interrogé sur la possibilité, aux fins de maintenir les niveaux de rémunération actuels tout en pérennisant les formulations retenues par la loi organique, de maintenir la référence au cadre d'emplois le plus élevé tout en réduisant, à due concurrence, le taux retenu.
