Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Jean-Paul Chanteguet :

s'est interrogé sur l'objectif de cet amendement. Il a estimé que le rôle des ABF était primordial en matière de protection du patrimoine. Après avoir souligné qu'une possibilité de recours auprès du préfet de région existait aujourd'hui, il a relevé que cette dernière avait été très peu utilisée au cours des dernières années, signe selon lui que la procédure était satisfaisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion