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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
François Brottes :
a souligné que, alors qu'un consensus était recherché sur ce projet de loi, cet amendement constituait pour les parlementaires socialistes un point dur de désaccord.
