Intervention de Bruno Sido

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur pour le Sénat :

Après avoir rappelé qu'une disposition réformant les modalités de recours à l'encontre de l'avis de l'ABF dans une ZPPAUP avait été introduite en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat, M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, a estimé que l'amendement proposé paraissait satisfaisant. Il a donc déclaré le soutenir, tout en espérant que la discussion pourrait se poursuivre dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion