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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Christian Jacob, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Après avoir estimé que l'avis conforme de l'ABF constituait un élément exorbitant par rapport au droit commun, M. Christian Jacob, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a exprimé des réserves sur la réelle protection que cet avis représentait pour le maire.
