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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Christian Jacob, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
En réponse, M. Christian Jacob, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a estimé que ces sites étaient protégés par le règlement de la ZPPAUP.
