Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Jean-Paul Emorine, président :A la suite d'une suspension de séance, M. Jean-Paul Emorine, président, a mis aux voix l'amendement tendant à rétablir l'article 8 bis A dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale en seconde lecture.
L'amendement a été adopté.
A l'article 10, la commission a ensuite adopté un amendement visant à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale en ce qui concerne des sillons performants et stables pour le fret ferroviaire.
