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Intervention de Bruno Sido
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Bruno Sido, rapporteur :a indiqué que le terme « biocarburants » correspondait à la terminologie européenne consacrée.
Cet amendement n'a pas été adopté.
