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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Jean-Paul Chanteguet :
A l'article 26, la commission a examiné un amendement de M. Jean-Paul Chanteguet tendant à insérer la notion d'effacement des obstacles à la migration des poissons.
