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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Jean-Paul Emorine, président :a indiqué que la rédaction retenue permettait de rechercher la solution la plus adaptée localement et a souligné qu'il ne souhaitait pas que le mot « effacement » soit mentionné dans la loi.
L'amendement n'a pas été adopté et l'article 26 a alors été adopté dans la rédaction issue du Sénat en deuxième lecture.
