Intervention de Frédérique Massat

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Frédérique Massat :

A l'article 37, la commission a procédé à l'examen d'un amendement présenté par Mme Frédérique Massat supprimant les dispositions prévoyant que les collectivités soient associées à la décision d'implantation des antennes relais dans le cadre de chartes locales ou de commissions de concertation. Elle a fait valoir qu'il ne fallait pas anticiper sur les conclusions du comité opérationnel d'expérimentation et de concertation sur les ondes électromagnétiques, présidé par M. François Brottes.

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