Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a admis que ce projet de loi était bien un texte d'orientation et que la définition précise des modalités de la concertation locale sur les implantations d'antennes relevait plutôt de la loi portant engagement national pour l'environnement. Néanmoins, il a indiqué qu'il était important dans le « Grenelle I » de reconnaître le rôle des maires dans ces concertations et a donc appelé à trouver une formulation adaptée.

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