Intervention de Bruno Sido

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

s'est dit favorable à la rectification de l'amendement dont il est le cosignataire avec M. Christian Jacob, et qui porte sur les mêmes dispositions, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par Mme Frédérique Massat. Il a ainsi proposé qu'il soit fait mention d'« instances » plutôt que de « commissions » de concertation.

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