Intervention de Frédérique Massat

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

Frédérique Massat :

s'est déclarée favorable à ce sous-amendement.

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