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Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Philippe Tourtelier :
a indiqué qu'il préférait le mot « modalités » au mot « instances », le premier étant plus large.
