Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juillet 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
Jean-Paul Emorine, président :a, en conclusion de cette discussion, proposé un sous-amendement à l'amendement présenté par les rapporteurs évoquant des « nouvelles procédures de concertation communales ou intercommunales ».
L'amendement présenté par Mme Frédérique Massat a été retiré et l'amendement présenté par les rapporteurs, après rectification, adopté à l'unanimité.
