Intervention de Serge Poignant

A l'article 41 bis, la commission a ensuite adopté un amendement des rapporteurs présenté par M. Serge Poignant, visant à rétablir cet article dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

A l'article 42, la commission a adopté un amendement des rapporteurs supprimant la référence aux emballages consignés.

Puis la commission a adopté un amendement des rapporteurs clarifiant la rédaction relative à l'approvisionnement des services de restauration collective de l'Etat.