Intervention de Gérard Cherpion

a rappelé les principaux objectifs de ce texte.

En premier lieu, il s'agit de faire de la formation professionnelle un outil essentiel de la sécurisation des parcours professionnels, en réorientant les moyens pour un accès plus large et plus égal aux dispositifs existants. Il s'agit aussi de rendre l'organisation complexe de notre formation professionnelle plus simple, plus lisible et plus efficace.

Ce texte permettra des avancées concrètes très importantes pour nos concitoyens, je pense en particulier au redéploiement des fonds vers les plus fragiles, au financement des cours du soir ou encore à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF).

L'Assemblée nationale a d'abord entendu respecter au mieux les termes de l'accord national et les sensibilités des partenaires sociaux, renvoyant ainsi à une future négociation collective les modalités d'application du bilan d'étape professionnel.

Ensuite, elle s'est attachée à maintenir l'équilibre des circuits financiers et des acteurs, entre les intérêts des uns et des autres sur des questions telles que l'imputation du prélèvement au bénéfice du nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels entre les collectes professionnalisation et plan de formation.

Par ailleurs, l'Assemblée a enrichi le texte en lui ajoutant des volets consacrés à l'orientation et à l'emploi des jeunes : principe du droit à l'orientation professionnelle, portail internet de première information sur l'orientation, âge d'entrée dans les écoles de la deuxième chance, rémunération des stages à compter du troisième mois, affirmation de l'objectif de 5 % de jeunes en alternance dans les entreprises, repérage et suivi des jeunes « décrocheurs », etc.

Dans la mesure où le Sénat a travaillé dans le même esprit que l'Assemblée nationale, avec les mêmes préoccupations, un accord pourrait donc aisément être trouvé sur les quelques sujets restant en discussion.