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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
a souligné qu'en dépit du long travail effectué sur ce sujet, ce texte est un peu décevant en ce qu'il ne constitue pas le « grand soir » de la formation professionnelle, et que la question de la formation professionnelle s'est en partie effacée devant celle de l'emploi, du fait sans doute de la crise. À cet égard, il est symptomatique que ce soit le ministre chargé de l'emploi, et non celui de la formation professionnelle, qui ait défendu ce texte en séance publique.
Il s'agit d'un texte touffu, car les parlementaires ont souhaité aborder l'ensemble des thèmes. Parmi les 65 articles, il est à espérer qu'aucune erreur technique n'a été commise et que ce texte ne soit pas victime de l'adage « Qui trop embrasse, mal étreint ».
Par ailleurs, il est absolument regrettable que la procédure accélérée ait été utilisée.
Lors de cette commission, nos interventions porteront principalement sur la question de l'orientation, qui nous semble faire l'objet d'une certaine précipitation, sur le respect de l'accord national sur le financement du fonds paritaire, sur l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - qui pose un problème de méthode, le Sénat ayant nuitamment décidé des conditions de transfert de son patrimoine, sans que l'Assemblée nationale puisse se saisir de cette question - et le plan régional de développement de la formation (PRDF), le projet de loi constituant à cet égard une remise en cause de la décentralisation.
