Intervention de Annie David

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Photo de Annie DavidAnnie David, sénateur :

a regretté à son tour les conditions de délais d'examen du texte, déplorant le maintien de la procédure accélérée sur ce texte, alors même que certains sujets, notamment celui de l'avenir de l'AFPA, auraient mérité un véritable débat. Par ailleurs, l'accord national interprofessionnel n'a pas été respecté dans sa globalité, le droit à la formation différée n'ayant pas été repris par le projet de loi. Enfin, la suppression du délai de carence telle qu'elle est réalisée dans le projet de loi mettra à mal tout le travail de la Mission générale d'insertion.

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